Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour: 6 juillet 2026
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à ce site web ainsi qu’aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez également être lié par des contrats supplémentaires relatifs à votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. En cas de conflit entre les dispositions des contrats supplémentaires et celles des présentes Conditions Générales, les dispositions des contrats supplémentaires prévaudront.
2. Engagement
En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales. Le simple fait d’utiliser ce site implique la connaissance et l’acceptation de ces Conditions Générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander d’accepter explicitement ces conditions.
3. Propriété intellectuelle
Nous ou nos concédants de licence détenons et contrôlons l’intégralité des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au site web, ainsi qu’aux données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur celui-ci.
3.1 Licence Creative Commons
Le contenu de ce site web est mis à disposition sous une licence Creative Commons – Non commerciale, sauf indication contraire.
4. Propriété tierce
Notre site web peut contenir des hyperliens ou d’autres références vers des sites web tiers. Nous ne surveillons ni ne révisons le contenu des sites web tiers liés à partir de ce site. Les produits ou services proposés par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les matériaux publiés sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
Nous ne serons pas responsables des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout service tiers associé. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, causé par la divulgation à des tiers d’informations personnelles.
5. Utilisation responsable
En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et de manière conforme aux présentes Conditions Générales, à tout contrat supplémentaire avec nous, ainsi qu’aux lois, réglementations et pratiques en ligne généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour publier ou distribuer du matériel contenant (ou lié à) des logiciels malveillants, utiliser des données collectées sur notre site web pour des activités de marketing direct, ou effectuer des collectes de données systématiques ou automatisées sur ou en relation avec notre site web.
Toute activité susceptible de causer des dommages au site web ou d’interférer avec sa performance, sa disponibilité ou son accessibilité est strictement interdite.
6. Contenu publié par vous
Nous pouvons proposer divers outils de communication ouverts sur notre site web, tels que des commentaires de blog, des articles, des forums, des tableaux de messages, des notes et avis, ainsi que divers services de médias sociaux. Il peut ne pas être réaliste pour nous de contrôler ou de surveiller tout le contenu que vous ou d’autres utilisateurs partagez ou soumettez sur ou via notre site web. Cependant, nous nous réservons le droit de réviser le contenu et de surveiller toute utilisation et activité sur notre site web, et de supprimer ou rejeter tout contenu à notre seule discrétion. En publiant des informations ou en utilisant ces outils de communication, vous acceptez que votre contenu respectera les présentes Conditions Générales et ne sera pas illégal, illicite ou porteur d’atteinte aux droits légaux de quiconque.
7. Soumission d’idées
Ne soumettez aucune idée, invention, œuvre de création ou autre information pouvant être considérée comme votre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de confidentialité. Si vous nous la divulguez sans un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de droits pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.
8. Résiliation de l’utilisation
Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment, modifier ou interrompre l’accès, de manière temporaire ou permanente, au site web ou à tout service y afférent. Vous acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption de votre accès au site web ou à tout contenu que vous auriez partagé. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, paramètres et/ou tout contenu que vous avez contribué à créer ou sur lequel vous vous êtes appuyé, sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou tenter de contourner les mesures de restriction d’accès sur notre site web.
9. Garanties et responsabilité
Aucune disposition de cette section ne limitera ou n’exclura toute garantie implicite par la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « tels quels », et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas que :
- Ce site web ou notre contenu répondra à vos besoins ;
- Ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.
Rien sur ce site web ne constitue ou n’est destiné à constituer un conseil juridique, financier ou médical. Si vous avez besoin de conseils, vous devez consulter un professionnel compétent.
Les dispositions suivantes de cette section s’appliqueront dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en cas de matière pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas, nous ne serons responsables de tout dommage direct ou indirect (y compris tout dommage pour perte de bénéfices ou de revenus, perte ou corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou perte ou dommage à la propriété ou aux données) subis par vous ou tout tiers, découlant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.
Sauf indication contraire dans un contrat supplémentaire, notre responsabilité maximale envers vous pour tous les dommages découlant ou liés au site web ou à tout produit ou service commercialisé ou vendu via le site web, quelle que soit la forme d’action en justice imposant la responsabilité (qu’il s’agisse d’un contrat, d’une équité, d’une négligence, d’un acte intentionnel, d’un délit ou autre), sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site web. Cette limite s’appliquera de manière globale à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature.
10. Confidentialité
Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre du processus d’inscription. Vous acceptez que toute information que vous fournissez sera toujours exacte, correcte et à jour.
Nous avons élaboré une politique pour répondre à toute préoccupation concernant la confidentialité. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.
11. Accessibilité
Nous nous engageons à rendre le contenu que nous fournissons accessible aux personnes handicapées. Si vous êtes en situation de handicap et ne pouvez pas accéder à une partie de notre site web en raison de votre handicap, nous vous demandons de nous en informer en fournissant une description détaillée du problème rencontré. Si le problème est identifiable et résolvable conformément aux outils et techniques standard de l’industrie, nous le réglerons rapidement.
12. Restrictions à l’exportation / Conformité légale
L’accès au site web depuis des territoires ou pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne devez pas utiliser ce site web en violation des lois et réglementations d’exportation de la France.
13. Cession
Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations découlant des présentes Conditions Générales, en tout ou en partie, à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute cession prétendue en violation de cette section sera nulle et non avenue.
14. Violations des Conditions Générales
Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes Conditions Générales, si vous violez ces Conditions Générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre toute mesure que nous jugeons appropriée pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, le contact avec votre fournisseur d’accès à Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager des poursuites judiciaires à votre encontre.
15. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir quittes de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, liés à votre violation des présentes Conditions Générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement nos dommages, pertes, coûts et dépenses liés à de telles réclamations.
16. Renonciation
Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions Générales ou tout accord, ou de ne pas exercer l’option de résiliation, ne sera pas interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affectera pas la validité des présentes Conditions Générales ou de tout accord ou partie de ceux-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chaque disposition.
17. Langue
Les présentes Conditions Générales seront interprétées et appliquées exclusivement en français. Tous les avis et correspondances seront rédigés exclusivement dans cette langue.
18. Accord intégral
Les présentes Conditions Générales, ainsi que notre Déclaration de confidentialité et notre Politique relative aux cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Bioscarpe concernant votre utilisation de ce site web.
19. Mise à jour des Conditions Générales
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions Générales de temps à autre. La date indiquée au début de ces Conditions Générales correspond à la date de la dernière révision. Nous vous informerons par écrit de tout changement ou mise à jour, et les Conditions Générales révisées entreront en vigueur à partir de la date à laquelle nous vous aurons notifié ces changements. Votre utilisation continue de ce site web après la publication des changements ou mises à jour sera considérée comme une acceptation de votre part de vous conformer et d’être lié par ces Conditions Générales. Pour demander une version antérieure des présentes Conditions Générales, veuillez nous contacter.
20. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois de la France. Tout litige relatif à ces Conditions Générales sera soumis à la juridiction des tribunaux français. Si une partie ou une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité en vertu de la loi applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la mesure maximale permise afin de donner effet à l’intention des présentes Conditions Générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.
21. Coordonnées
Ce site web est détenu et exploité par Bioscarpe.
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter par écrit ou par e-mail à l’adresse suivante :
Bioscarpe59@gmail.com / RUE D’EN BAS, 59230 Nivelle
22. Téléchargement
Vous pouvez également télécharger nos Conditions Générales au format PDF.